Conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la
durée et aux conditions déterminées aux présentes.

1. Les appartements proposés à la location ont chacun a une capacité d’accueil maximum de
4 personnes.

2. Les heures d’arrivée sont normalement prévues à partir de seize heures.
Les heures de départ sont normalement prévues pour dix heures.

3. Il est convenu qu’en cas de désistement :
Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’en-
gagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, le
propriétaire est en droit de réclamer des dommages intérêts :
- Si annulation 90 jours avant votre arrivée aucun autre frais n’est engagé,
- Si annulation entre 90 et 60 jours avant votre arrivée 50% des sommes
restantes sont dues.
- Si annulation entre 60 et 1 jours avant votre arrivée 100% des sommes
restantes sont dues.
En cas d’annulation du contrat de location par le propriétaire, il doit rem-
bourser l’acompte.
Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a
pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de
relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le
preneur.

4. Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement,
de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les ins-
tallations sont en état de marche et toute réclamation les concernant sur-
venant plus de 2 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra
être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le
mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obli-
gation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par
le fait du preneur ou de sa famille.

5. Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dé-
gât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des
dommages et intérêts. Le bailleur s’engage à assurer le logement contre
les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation
de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses
dépendances ou accessoires.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie,
couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y
a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au
preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets,
mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont
l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de net-
toyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériora-
tions de toute nature concernant les rideaux, plafonds, tapis, moquette,
vitres, literie, etc..

6. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou virement bancaire.
Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable
n’excédant pas 2 jours. Si des dégradations ou des vols sont constatées
48 heures après le départ du locataire, le propriétaire est en droit de retenir
une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des
réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à
compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au loca-
taire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

7. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le pro-
priétaire ou son représentant en feront la demande.

8. Réglement piscine : Les heures de baignade sont de 8h à 20h pour
l’ensemble des locataires de la CASA. La piscine et ses installations sont à
l’usage exclusif des locataires et du bailleur.
Les enfants de moins de 16 ans doivent toujours être accompagnés d’un
adulte à la piscine. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents
ou accompagnants. La douche est obligatoire avant chaque baignade.
Matelas, bouée, ballon, raquettes sont interdits. Les accessoires d’aide à la
natation (brassard, tuba, masque et gilet) sont autorisés.
Espace sous vidéo surveillance.

9. Les locaux d’habitation sont non-fumeurs.

10. Les visiteurs ne sont pas admis sauf autorisation expresse du bailleur.
En cas d’autorisation, la piscine et ses installations (terrasse et
cuisine extérieure) restent à l’usage exclusif des locataires et du bailleur.

11. Les animaux ne sont pas admis.